Un expert relève des insuffisances sur la législation pétrolière en vigueur au Sénégal

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Saly-Portudal (Mbour), 28 nov (APS) ? La législation pétrolière en vigueur depuis 1998 au Sénégal présente des « insuffisances » tant sur la forme que sur le fond a indiqué, lundi à Saly-Portudal (Mbour), l’expert en pétrole, Idrissa Bodian.
Idrissa Bodian a fait comprendre que l’environnement pétrolier international, au moment de son élaboration, était caractérisépar une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières.

M.Bodianfaisait un exposé sur « la structuration de gouvernance du secteur pétrolier etgazier » au cours d’un atelier de formation des journalistes sur le cadrelégislatif et réglementaire en exploration-production des hydrocarbures au plan international et auSénégal.

Axéprincipalement sur la gouvernance dans le secteur des industries extractives etle journalisme d’investigation, cet atelier de deux jours (27-28) organisé à l’initiativedu réseau des journalistes pour la bonne gouvernance des ressources minérales (REJOBOG), est financé parl’ONGOXFAM.


« En décidant de réviser la législation de 1986, le gouvernement avait défini une nouvelle politique pétrolière qui consistait, entre autres, à offrir auxacteurs potentiels de l’industrie pétrolière, des conditions », a-t-il dit.


« Plusd’une décennie après, une refonte de la législation de 1998 s’avèreindispensable et surtout après des découvertes importantes d’hydrocarbures(pétrole et gaz) faites dans notre pays », a indiqué M.Bodian, consultant spécialisé dans les questions d’hydrocarbures.



« Pourcréer un environnement clair, sans ambiguïté et non discrétionnaire pour ledéveloppement du secteur, le cadre juridique pétrolier etgazier doit être aligné avec le cadrelégislatif plus vaste du pays et avec sa politique/stratégie de développement », soutenu M.Bodian.



Pour lui,le cadre doit être adapté et conçu de manière à faciliter la conformité desentreprises et la gestion par le gouvernement, en tenant compte des ressourcesadministratives du pays, pour fournir aux investisseurs la sécuritéréglementaire dont ils ont besoin pour investir des capitaux pendant de longues périodes.



« Lastabilité signifie qu’il existe une garantie que les règles du jeune changerontpas pendant la durée de l’investissement », a insisté l’expert pétrolier, quirappelle qu’au Sénégal, « lavalidation des contrats se fait par la voie présidentielle et que la conventionest aussi approuvée par le président de la République. Tout comme le contrat est soumis à l’approbation du chef de l’Etat ».



« EnAfrique, les systèmes de validation des contrats pétroliers sont trèsvariables. Il existe schématiquement la voie parlementaire, la voieprésidentielle et l’auto-validation »,a-t-ilprécisé, ajoutant, en outre, que les outils fiscaux sont des moyens que lesEtats et les compagnies pétrolières disposent pour partager les recettes des projets pétroliers et gaziers.



Ces « outils » servent à déterminer les taxes dont chaque partie doit s’acquitter. Ensemble,ces « outils » constituent une « boîte à outils » qui peut être utilisée pourconcevoir le régime fiscal, les règles de gestion financière, en particulier, dans un contrat pétrolier.





ADE/PON

Source : sen360.fr

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