Saisine du Procureur: Charmes et limites de l’option judiciaire

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C’est finalement l’option judiciaire qui a prise par les autorités pour faire la lumière sur le pétrole et le gaz. Le Ministre de la Justice a saisi ainsi le Procureur général afin d’enquêter sur l’ensemble du dossier, y compris le rapport de l’Ige, les révélations faites par la BBC, mais également par d’autres personnalités sur cette affaire.

L’État pouvait opter pour la voie législative avec une Commission d’enquête parlementaire ou pour une Commission d’enquête indépendante, mais il a choisi pour une voie qui a ses charmes et ses limites.

A propos de ses charmes, faisons remarquer que le Procureur général étant par essence le maîtres des poursuites, il a, à sa disposition, la Police et la gendarmerie, c’est-à-dire tout le service de la Police judiciaire qui lui permet d’enquêter sur n’importe quelle affaire.

Au Sénégal, le Procureur général est à la tête du Parquet avec, dans chaque région, un Procureur de la République et des substituts qui travaillent sous leurs responsabilités.

Il dispose ainsi de la force publique, des moyens d’enquête de la Police scientifique. Ce faisant, il ne lui sera pas difficile d’établir là vérité des faits. Car, contrairement à la BBC et à n’importe quel organe de presse, il a libre accès aux sources avec possibilités d’utiliser la force publique en cas de refus de collaborer.

Toutefois, le Parquet dépend de la Chancellerie qui, elle, dépend aussi de la Présidence. Eh oui, c’est une limite de taille.

C’est dire que  ce « principe hiérarchique » peut aboutir au fait qu’il reçoive des injonctions de ses supérieurs, surtout lorsqu’il s’agira de prendre une décision allant dans le sens de transmettre le dossier au tribunal ou d’impliquer certaines personnalités.

Car, ce que l’on ne nous dit pas dans le communiqué lapidaire du Ministère de la Justice, c’est de savoir si l’enquête est ouverte contre X ou s’il y a des personnalités nommément ciblées.

En clair, tout dépendra de la volonté du Chef de l’État d’aller jusqu’au bout. Les enquêteurs étant astreints à une obligation professionnelle de réserve, ils ne sauraient divulguer quoi que se soit. Et le Procureur général ne saurait défier la hiérarchie, surtout s’il s’agit de dossiers sensibles. C’est en tout cas ce que la pratique judiciaire permanente nous enseigne dans notre pays.

Nous saluons, dans tous les cas, une mesure qui intervient dans un contexte où le Sénégal a besoin de rassurer ses partenaires qui ont pris l’engagement de financer la seconde phase du Pse.

Elle est cependant intervenue tardivement car il est dommage qu’il ait fallu qu’un média étranger soit intervenu pour que les choses bougent à ce propos. Car, depuis plusieurs années, le débat a été posé sur la place publique, notamment par l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye, l’Inspecteur des impôts et homme politique Ousmane Sonko, l’ancien Président Abdoulaye Wade, Mamadou Lamine Diallo et bien d’autres. Les journalistes sénégalais lui ont aussi réservé un traitement spécial sans que tout ce tohu-bohu n’ait fait réagir les autorités autrement que par des attaques d’ordre politique et parfois par des menaces.

Aujourd’hui, l’Affaire s’est internationalisée, mettant le Sénégal en mauvaise posture dans la lutte contre la corruption. Une situation qui, si l’on y prend garde, peut avoir de fâcheuses conséquences au plan diplomatique, politique et économique.

C’est pourquoi, il est important certes de saisir le Procureur général, mais on doit tirer toutes les conséquences de son travail qui ne doit nullement être une façon de noyer le poisson.

 

Assane Samb

 


Source : Rewmi.com

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