ExclusifAujourd’hui, 14 juillet 2016 : après la création du HCCT, la loi qui organise son fonctionnement.

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Aujourd’hui, 14 juillet 2016 : après la création du HCCT, la loi qui organise son fonctionnement.
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Le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) est la dernière-née des institutions de la République. Créé par l’adoption du référendum du 20 mars 2016, le HCCT fera l’objet d’une loi organique relative à son fonctionnement et son organisation aujourd’hui 14 juillet 2016. Ladite loi va définir le nombre de conseils pour l’institution, ceux qui devront être élus et nommés, la répartition par région entre autres.

Deuxième assemblée consultative du pays après le Conseil économique social et environnemental (CESE), le HCCT aura comme principale mission selon la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 d’accompagner le processus de développement des territoires. Désignés pour 5 ans, les Hauts Conseillers élus et nommés auront ainsi comme principale tâche de « défendre les intérêts des territoires, d’assurer le contrôle de la mise en œuvre de la politique de décentralisation et de veiller à l’équité territoriale » selon cette loi organique.

Adoptée en procédure d’urgence le 28 juin 2016, la loi organique stipule que 70 des 150 membres sont désignés par le chef de l’Etat et les 80 autres sièges soumis à compétition selon une répartition bien définie. Telle qu’elle est composée aujourd’hui, l’institution est majoritairement dominée par la présence des alliés du chef de l’Etat avec 140 hauts conseillers sur 150.  Mais elle fait toujours l’objet de critiques et d’attaques quant à son importance. Ses détracteurs la considèrent comme un moyen de recaser une clientèle en quête de postes et réclament sa suppression.

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Source : SeneNews.com

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