Réformes foncières: Les travaux dans les tiroirs ! 

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Le professeur Abdoulaye Dièye, un des membres du comité technique de la Commission nationale de réforme foncière, a déclaré que le Président de la République, Macky Sall, n’a  toujours pas validé le rapport de ladite commission.

 Le professeur Abdoulaye Dièye a fait savoir que le comité technique de la Commission nationale de réforme foncière avait fait dix-neuf recommandations sur trois pages, pour que le président lise mais, jusqu’à nos jours, rien n’est encore fait. Ce c’est qui l’a poussé à dire,  lors  de émission « Objection » de ce dimanche, que  «nous sommes dans cette incompréhension là et le Président de la République n’a jamais appelé le président de la commission, le professeur  Moustapha Sorang, pour lui demander pourquoi vous avez proposé cela ». Face à cette situation, le professeur Dièye laisse entendre qu’il sera difficile d’obtenir un consensus comme celui qu’ils ont eu, vu l’espoir que cette réforme suscitait après l’échec de celles enclenchées depuis 1990. S’agissant du littoral faisant partie du domaine public de l’Etat, où il y a beaucoup de polémiques, M. Dièye  est largement revenu pour expliquer. A l’en croire, la loi de 1976 dit : «  le domaine public maritime fait partie du domaine public de l’Etat et il y a un principe fondamental d’inaliénabilité qui interdit d’aliéner le domaine maritime de l’Etat. Il y a une petite exception : la possibilité de déclasser. Pour lui, parfois, on abuse sur ce point  pour occuper le littoral. D’après lui, toute occupation le long des côtes doit être à 100 m de là où les vagues s’échouent. Cette distance revient à 25 m lorsqu’il s’agit des installations le long des fleuves. « Moi j’ai l’habitude de dire qu’en matière foncière, si on se fondait simplement sur le foncier pour savoir si on est un Etat de droit, on est loin d’un Etat de droit parce que tout simplement on ne respecte pas la législation », s’est désolé le professeur de droit. En effet, le document sur la réforme foncière est le fruit d’une large concertation qui a conduit ceux qui l’ont élaboré dans toutes les régions et département du Sénégal et fait l’objet d’un atelier national qui l’a validé avant qu’il ne soit remis au Président de la République.

 

Zachari BADJI

 

 

 

 


Source : Rewmi.com

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