Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall le Forum du justiciable dénonce l’irrégularité de la procédure

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Le Forum du justiciable est monté au créneau pour dénoncer les conditions dans lesquelles est intervenue la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall.

Le Forum du Justiciable dénonce, avec la dernière énergie, l’irrégularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall, en ce sens, dit-il, que les dispositions de l’article 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, n’ont pas été respectées. Le Forum du justiciable constate, pour le déplorer : ‘’L’article 52 du règlement intérieur précité donne au député qui fait l’objet d’une demande de levée de l’immunité parlementaire, un droit imprescriptible et irréductible d’être entendu par la commission ad hoc, et également un droit de prendre la parole en séance plénière de l’Assemblée nationale. Ces droits supposent que le député soit libre de ses mouvements et doit nécessairement comparaître libre devant la commission ad hoc car, l’immunité parlementaire est incompatible avec la mise en détention du député.’’ ‘’L’audition du député Khalifa Ababacar Sall était indispensable pour que la procédure soit régulière mais, malheureusement, tel n’a pas été le cas’’, s’offusque le Forum du justiciable. Aussi déplore-t-il que les droits du député Khalifa Ababacar Sall n’ont pas été respectés dans la procédure de levée de son immunité parlementaire. Ce qui, sans doute, rend la procédure irrégulière et en bon droit l’irrégularité, entraine la nullité de la procédure. Toutefois, le Forum du Justiciable fait observer au Ministre de la Justice, aux autorités judiciaires et parlementaires, que l’irrégularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall entache déjà les standards les plus élevés qui doivent garantir au député Khalifa Sall un procès juste et équitable tel que défini par la constitution et les instruments internationaux. ‘’Mais également, cette irrégularité manifeste ne met pas Dame justice à l’abri de la forfaiture’’, alerte-t-il.

Mouhamadou  BA


Source : Rewmi.com

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