La Cour suprême n’a pas annulé l’arrêté Ousmane Ngom

6

La Cour suprême a réagi sur une supposée annulation de l’arrêté Ousmane Ngom.  « La Cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du Préfet du département de Dakar portant interdiction du Sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 « sous la bannière du PDS par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions voir arrêt Alioune Tine Amnesty International », a écrit le service de communication de cette juridiction suprême.

A les en croire, « ceci n’a rien à voir avec l’arrêté du 20 juillet 2011 dit arrêté Ousmane Ngom ».

Enfin, ils annoncent que l’arrêt disponible actuellement sera publié sur le site de la Cour suprême après notification de la décision aux parties.


Source : Rewmi.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here