Assemblée: Khalifa Sall dépose un recours

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L’ex-maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall ne lâche pas l’affaire. Il n’a pas encore épuisé toutes les voies de recours dans le contentieux judiciaire qui l’oppose à l’Etat du Sénégal dans l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar.

Cette fois-ci, l’ex-premier magistrat de la Ville de Dakar s’attaque à sa radiation de la liste des députés. Ses avocats ont déposé le 4 juin 2019, une requête dents les magistrats de la Cour suprême.

Un document qu’il a adressé à l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje) aux fins d’annulation de l’arrêté n°006 du bureau de l’Assemblée nationale en date du 17 janvier 2019, portant sa radiation de la liste des députés.

Une décision intervenue à la suite de sa condamnation à 5 ans de prison ferme pour « faux en écritures publiques et escroquerie sur les deniers publics », portant sur 1 milliard 800 millions F Cfa » de la Caisse d’avance de la ville de Dakar.

Pour l’ex-parlementaire de la Coalition « Taxawu Ndakarou », il y a excès de pouvoir sur les motifs évoqués pour procéder à sa radiation.

Et sur ce plan, les conseils de l’Etat parlent d’absence de caractère administratif de la décision attaquée.

Pour bétonner leur argument, les « robes noires » citent les termes de l’article 74 de la Loi organique 2017-09 du premier janvier 2017 sur la Cour suprême, « le recours pour excès de pouvoir n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative »


Source : Rewmi.com

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