Affaire Khalifa Sall : « La cour de justice de la CEDEAO n’est ni une juridiction pénale, ni… »

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L’arrêt de la La cour de justice de le CEDEAO, relatif à l’affaire Khalifa Sall, était au menu des débats lors de la conférence de presse du porte-parole de l’Alliance pour la République (Apr). Selon Seydou Gueye, cette décision qui est enfin disponible dans son intégralité « doit être replacée dans son contexte« , puisque « la juridiction communautaire n’a statué qu’en matière de violation de l’homme ».

En effet, explique le porte-parole de la mouvance présidentielle, « la cour de justice de la CEDEAO n’est ni une juridiction pénale, ni une instance d’appel, encore moins une juridiction de cassation« . Au surplus, renchérit M. Gueye, « il n’existe aucun rapport hiérarchique entre cette institution et les juridictions des pays membres de la communauté, sinon des rapports de coopération ».

A cet effet, déduit Seydou Gueye, « vous comprendrez que les commentaires de la partie adverse sont tendancieux, dangereux et préjudiciables à la réputation d’une juridiction ». Puisque, précise t-il, « la Cour a retenu de manière régulière et constante dans sa jurisprudence, qu’elle n’est pas compétente à connaitre de recours contre les décisions nationales ».

Ainsi, à en croire au porte parole de l’Apr, « les faits sont constants » pour le maire Khalifa Sall dans l’affaire de la gestion financière de la ville de Dakar portant sur la somme de 1, 8 milliard F CFA. En effet, en première instance, le juge correctionnel a déclaré Khalifa Sall coupable en le condamnant à une peine de prison ferme de 5 ans avec une amende de 5 millions de nos francs. Pour Seydou Gueye, « c’est cette décision que devra confirmer ou infirmer la juridiction d’appel« .

Par ailleurs, s’exprime M. Gueye, «  es juges de la CEDEAO, par leur décision ont laissé le soin aux juges sénégalais de poursuivre la procédure parce qu’ils ont une claire conscience que le droit dans cette affaire doit être dit par le juge national ».

Autrement, conclut le porte-parole de l’Apr « cet acte témoigne d’une confiance du juge communautaire en notre système judiciaire ».

Source : SeneNews.com

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